Au 18e siècle, la Principauté de Neuchâtel demeure un pays de droit oral, alors que la plupart des États européens ont procédé à la rédaction de leurs coutumes, voire à leur codification. Le prix et la rareté des coutumiers manuscrits privés, seule source juridique écrite, limitaient alors fortement l’accès au droit.
La mise par écrit de la coutume neuchâteloise est demandée une première fois en 1532. Elle faillit aboutir vers 1618, grâce au coutumier du chancelier Hory commandé par le prince Henri II d’Orléans-Longueville. Les bourgeois de la ville de Neuchâtel, gardiens de la coutume, parviennent à entraver ce projet portant atteinte à leur privilège de dire le droit.
Avec ce rescrit daté du 24 mai 1755 et adressé au gouverneur Keith, Frédéric II apporte des précisions sur ses intentions concernant la codification. Il affirme avoir pris conscience, grâce au projet de coutumier de l’avocat Jacques-François Boyve, que le fonctionnement de la justice dans la Principauté est « si incertain et défectueux, de sorte qu’il demande absolument d’être réformé ». L’essai de Boyve, envoyé à Berlin par le gouverneur, ne lui paraît pourtant pas suffisant. En revanche, le roi donne ensuite son aval au projet, en cours de rédaction, de Samuel Ostervald : « Essai sur les lois du pays de Neuchâtel et Valangin ».
À la demande du souverain, le conseiller d’État Ostervald base son projet sur le Code Frédéric, qui est destiné à régir le droit civil en Prusse. Cela provoque l’insatisfaction à Neuchâtel, où le projet semble plus inspiré du savant droit romain que des coutumes du pays.
Ce rescrit témoigne de l’intérêt que Frédéric II portait aux problèmes juridiques de sa Principauté. Il révèle également la limite du pouvoir du souverain prussien face aux bourgeois de Neuchâtel. En effet, le coutumier Ostervald ne paraît qu’en 1789, dépourvu de tout caractère officiel, contrairement aux apparences. Il faudra attendre 1855 pour que Neuchâtel se dote d’un code.
Dölemeyer, Barbara, « Preußische Kodifikation und Suisse romande », in EADEM & mohnhaupt, Heinz (dir.), 200 Jahre Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten : Wirkungsgeschichte und internationaler Kontext, Francfort-sur-le-Main, 1995, pp. 371-386.
Favarger, Dominique, « Coutumes et coutumier neuchâtelois », Musée neuchâtelois 1967, pp. 60-78.
Oguey, Grégoire, Rodeschini, Christine (dir.), Gouverner à distance : Berlin-Neuchâtel, plaquette de l’exposition homonyme présentée aux Archives de l’État de Neuchâtel du 30 avril au 3 octobre 2013 (Inventaires et documents publiés par les Archives de l’État de Neuchâtel), Neuchâtel, 2013.
