En 1699 déjà, les Corps et Communautés de l’Etat s’associent pour défendre le maintien des coutumes locales. Les Articles généraux sont issus de cette réflexion. Lors de la succession de Marie de Nemours en 1707, ils sont soumis à tous les prétendants à la souveraineté de Neuchâtel. Désigné par le Tribunal des Trois Etats, le nouveau prince Frédéric Ier signe ce document le 1er décembre 1708.
Orné du sceau de Frédéric Ier, roi de Prusse et souverain de Neuchâtel, les Articles généraux comportent neuf rubriques qui précisent et entérinent les droits acquis. Ils font du protestantisme la religion d’Etat et ancrent dans la loi la territorialité des confessions, séparant clairement les catholiques du Landeron et les réformés. Ils réservent les charges et fonctions publiques aux habitants du pays, à l’exception de celle de gouverneur. Ils garantissent enfin la liberté de servir dans toute armée qui ne soit pas en guerre contre le souverain et affirment la neutralité de Neuchâtel.
Les Articles généraux sont complétés par des Articles particuliers qui concernent les bourgeoisies de Neuchâtel et Valangin. Ils permettent le maintien des institutions en place malgré le changement de dynastie et donnent à Neuchâtel une réelle autonomie par rapport à son nouveau souverain. De cette manière, Neuchâtel n’est pas absorbé par la Prusse, mais y est lié par ce que l’on a appelé plus tard un régime d’union personnelle, dans laquelle les deux états n’ont en commun que leur souverain.
Favarger, Dominique, « L’élaboration des lois à Neuchâtel aux XVIIe et XVIIIe siècles », Musée neuchâtelois, 1972, pp. 186-212.
Favarger, Dominique, Les sources du droits du canton de Neuchâtel, tome 1, Aarau, 1982.
Histoire du Pays de Neuchâtel, tome II, Hauterive : Ed. Gilles Attinger, 1991, pp. 66-71
