Le droit d’éligibilité pour les étrangers
En 1850, Neuchâtel est le premier canton suisse a accorder le droit de vote à toutes les personnes étrangères domiciliées dans le canton depuis plus d’un an. Les étrangers obtiennent même le droit d’éligibilité au plan communal. Mais ce droit leur est retiré en 1888. Un siècle plus tard, en avril 1989, un groupe de citoyens dépose à la chancellerie une pétition munie de 4782 signatures demandant de redonner le droit d’éligibilité aux étrangers. Le Grand Conseil accède à cette demande le 21 mars de la même année. Par 72 voix contre 22, il décide que les étrangers pourront être élus aux législatifs communaux, mais pas aux exécutifs. Un référendum contre cette décision est lancé dix jours plus tard par la section neuchâteloise de l’Action nationale. Le 22 septembre 1990, les référendaires sont appuyés par 56% des Neuchâtelois.
Portant des pancartes aux textes militants, les manifestants en faveur de l’éligibilité des étrangers dans les communes du canton défilent au centre ville de Neuchâtel. En cortège, ils traversent la rue du Seyon pour gagner la Croix-du-Marché, puis le Château. Ils font ainsi entendre leurs voix après le dépôt par le parti de droite de l’Action nationale de 9617 signatures valables récoltées en faveur du référendum.
La décision du Grand Conseil visait à favoriser l’insertion sociale des personnes ne possédant pas la nationalité helvétique. Les référendaires reprochent principalement à la décision du parlement l’absence de réciprocité : les Suisses n’ont pas de droits politiques à l’étranger. Au lendemain des votations, Jean Cavadini, Conseiller d’Etat, estime qu’il y a « un phénomène de maturation qui doit s’achever : comme pour l’attribution du droit de vote aux femmes, il faudra certainement venir plusieurs fois devant le peuple. » Le temps lui donne raison : en août 2007, le droit d’éligibilité au plan communal est accepté par le peuple neuchâtelois.
Christ, Thierry, « ?Il est juste que ceux qui paient puissent voir ce que l’on fait de leur argent? : le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle », Revue historique neuchâteloise, 2002, pp. 293-307.
Cueni, Andreas, Fleury, Stéphane, Etrangers et droits politiques : l’exercice des droits politiques des étrangers dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, Berne : Commission nationale suisse pour l’Unesco, 1994.
Bois, Philippe, « Une particularité du droit public neuchâtelois : le droit de vote des étrangers en matière communale », Musée neuchâtelois, 1973, pp. 21-29.
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